Mentions légales

08/06/2012

1. Présentation du site

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SAGILEM S.A.S.

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173, rue Jean-Jacques Rousseau

30600 - VAUVERT

FRANCE

Responsable de publication :

Gilles Bégué, président Sagilem S.A.S.

Hébergeur :

OVH

2, rue Kellermann

B.P. 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sagilem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sagilem.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sagilem.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sagilem.com est mis à jour régulièrement par la société Sagilem S.A.S. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
 

3. Description des services fournis

Le site www.sagilem.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Sagilem S.A.S s’efforce de fournir sur le site www.sagilem.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des formulaires de saisie) sont à la disposition des utilisateurs. La société Sagilem S.A.S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Sagilem S.A.S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou por nographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

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Par données personnelles, il est entendu « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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